Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 491

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 491 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(491) À la suite de la communication des conclusions définitives, deux des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont contesté le calcul du prix cible. Ils ont fait valoir que certains types de produits étaient vendus en très petites quantités par l’industrie de l’Union et que, par conséquent, le prix moyen de ces types de produits ne serait pas représentatif. L’un de ces exportateurs a en outre affirmé que certains types de produits vendus par l’industrie de l’Union n’étaient pas comparables à ceux qu’il exportait. Le même producteur-exportateur a fait observer que la Commission aurait dû communiquer les ajustements effectués au titre de l’article 7, paragraphe 2 quinquies, du règlement de base et la méthode de calcul de ces ajustements.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).