(492) Si les quantités vendues des types de produit concernés étaient effectivement faibles, la Commission a fait remarquer que les quantités exportées par le producteur-exportateur chinois concerné du même NCP étaient également faibles et qu’aucun élément du dossier ne permettait de conclure que ces prix n’étaient pas représentatifs. En tout état de cause, même si la Commission avait exclu ces ventes des calculs de la sous-cotation des prix indicatifs, cela n’aurait eu qu’une incidence mineure et les marges de sous-cotation des prix indicatifs seraient restées nettement supérieures aux marges de dumping calculées pour ces producteurs-exportateurs. Ces affirmations ont donc été rejetées.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 492
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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