(496) L’institution de mesures améliorera les conditions du marché des producteurs de l’Union, qui seront en mesure d’améliorer leur position concurrentielle sur le marché et de regagner le volume de vente et la part de marché perdus. Étant donné que la pression exercée sur les prix par les importations déloyales serait levée, l’industrie de l’Union serait en mesure d’augmenter ses prix de vente et d’atteindre une rentabilité soutenable.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 496
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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