(499) L’EFDA et d’autres parties intéressées ont fait valoir que l’industrie de l’Union ne serait pas en mesure de bénéficier de l’institution de droits antidumping, et que, en fin de compte, ce serait les producteurs de pays tiers, et non l’industrie de l’Union, qui augmenteraient leurs exportations vers l’Union et bénéficieraient ainsi des mesures antidumping prises contre la Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 499
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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