(503) Comme indiqué au considérant 58, vingt-huit importateurs ont coopéré à l’enquête et ont fourni les informations demandées dans l’avis d’ouverture aux fins de l’échantillonnage. Ces importateurs représentaient 18 % des importations totales en provenance de Chine pendant la période d’enquête. Ils importaient 46 % de leurs éléments de fixation en provenance de Chine, contre 54 % en provenance d’autres pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 503
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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