(504) La Commission a inclus dans l’échantillon cinq importateurs qui avaient répondu au questionnaire. Pour les sociétés retenues dans l’échantillon, les importations en provenance de Chine représentaient entre 10 % et 50 % du total de leurs importations d’éléments de fixation. Seul un des importateurs retenus dans l’échantillon achetait plus de 90 % de ses éléments de fixation en Chine. Tous, sauf un, étaient rentables pendant la période d’enquête, avec des marges bénéficiaires comprises entre [2 %-5 %] et [4 %-9 %]. L’un des importateurs se situait légèrement en dessous du seuil de rentabilité au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 504
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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