(518) Comme indiqué au considérant 142, un producteur-exportateur de kits de quincaillerie principalement destinés à être utilisés par des particuliers a également fait observer que ce type de produits ne serait pas fabriqué par l’industrie de l’Union et était distribué par des circuits de vente différents, à savoir des détaillants, tandis que les éléments de fixation destinés à un usage industriel produits par l’industrie de l’Union étaient vendus par l’intermédiaire de distributeurs.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 518
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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