(52) L’EFDA a également affirmé que la Commission avait fourni des informations contradictoires concernant le nombre de producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et la représentativité des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. L’EFDA a également réitéré ses préoccupations concernant la procédure de sélection de l’échantillon et les informations fournies aux parties intéressées à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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