Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 520

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 520 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(520) Deux utilisateurs se sont manifestés au cours de l’enquête et ont répondu au questionnaire. Tous deux produisaient des vis d’ancrage utilisant des éléments de fixation dans leurs procédés de production. Les réponses des deux utilisateurs étaient très lacunaires et aucune des sociétés n’a répondu à la demande de la Commission de fournir des informations complémentaires. En conséquence, pour l’un des utilisateurs, la Commission n’a pas été en mesure d’évaluer l’incidence des droits antidumping, tandis que, pour l’autre utilisateur, malgré le manque d’informations, la Commission a observé que cette société avait déclaré que le coût des éléments de fixation représentait moins de 1 % de son coût total. Sur cette base, la Commission a conclu que les droits n’auraient pas d’incidence significative.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).