(521) L’ECAP et l’association représentant les fabricants européens d’ancrages métalliques et en plastique, Construction Fixing Europe (ci-après «CFE»), soutenus par l’EFDA, ont fait valoir que les droits auraient une incidence négative sur les producteurs d’ancrages métalliques et en plastique et sur leur compétitivité dans l’Union et dans le monde. Les producteurs d’ancrages importent des éléments de fixation standard et les utilisent comme produits semi-finis dans leur procédé de production. La CFE a affirmé que ces éléments de fixation standard n’étaient pas produits dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 521
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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