Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 522

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 522 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(522) Aucun des producteurs d’ancrages n’a coopéré à la présente enquête ni n’a répondu à un questionnaire destiné aux utilisateurs. Par conséquent, le dossier ne contenait aucun élément de preuve ni aucune autre information concernant le coût des éléments de fixation utilisés dans le procédé de production des ancrages, la rentabilité des producteurs d’ancrages, leurs fournisseurs et/ou l’incidence des droits sur leur rentabilité. Cela vaut également pour l’argument avancé concernant la compétitivité des producteurs d’ancrages dans l’Union et dans le monde. Ces affirmations ont donc été rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).