(522) Aucun des producteurs d’ancrages n’a coopéré à la présente enquête ni n’a répondu à un questionnaire destiné aux utilisateurs. Par conséquent, le dossier ne contenait aucun élément de preuve ni aucune autre information concernant le coût des éléments de fixation utilisés dans le procédé de production des ancrages, la rentabilité des producteurs d’ancrages, leurs fournisseurs et/ou l’incidence des droits sur leur rentabilité. Cela vaut également pour l’argument avancé concernant la compétitivité des producteurs d’ancrages dans l’Union et dans le monde. Ces affirmations ont donc été rejetées.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 522
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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