(524) L’EFDA a également fait valoir que les droits auraient une incidence négative sur des secteurs industriels tels que la construction, les chemins de fer et les énergies renouvelables, ainsi que sur les fabricants de cellules à grain dans le secteur agricole. Elle a fait diverses allusions à la représentativité des éléments de fixation dans les coûts totaux dans ces secteurs et a fait valoir qu’il y aurait un effet négatif sur la situation économique des entreprises de ce secteur et sur leur compétitivité dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 524
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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