(526) Enfin, un fabricant de connecteurs interéléments pour batteries industrielles, soutenu par l’EFDA, a souligné la spécificité des éléments de fixation utilisés dans son procédé de production (vis de pôle) et le fait que ceux-ci n’étaient pas produits par l’industrie de l’Union. Il a également fait valoir que les droits auraient une incidence négative sur sa compétitivité avec les producteurs de connecteurs interéléments pour batteries industrielles de pays tiers. Cette société a fait valoir que les vis de pôle ne devaient pas être incluses dans la définition du produit.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 526
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.