Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 529

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 529 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(529) La Commission a conclu de ce qui précède que les droits antidumping n’avaient pas d’effet défavorable notable sur la situation des utilisateurs dans l’Union.

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