Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 530

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 530 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(530) Plusieurs parties intéressées ont fait valoir que l’industrie de l’Union ne disposait pas de capacités de production suffisantes pour satisfaire la demande d’éléments de fixation standard sur le marché de l’Union. L’EFDA et l’un des importateurs retenus dans l’échantillon ont fait valoir que l’industrie de l’Union ne pouvait pas ou ne souhaitait pas fournir d’éléments de fixation standard, et que de nombreux utilisateurs dépendaient des importations en provenance de Chine. Ils ont également fait valoir que l’approvisionnement en provenance d’autres pays tiers était limité, les producteurs-exportateurs de ces pays ne disposant pas de capacités suffisantes. Un producteur-exportateur a ajouté que l’industrie de l’Union serait réticente à lancer la production en masse d’éléments de fixation standard en raison des investissements à réaliser dans des chaînes de production entièrement automatisées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).