Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 531

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 531 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(531) Plusieurs parties ont fait valoir que certains types de produits (vis pour charpente en bois, vis confirmat, éléments de fixation forgés à chaud, vis de pôle, kits de quincaillerie et éléments de fixation utilisés dans le secteur du bricolage) n’étaient pas fabriqués par l’industrie de l’Union ou seulement en quantités limitées et que, par conséquent, l’institution de mesures entraînerait une pénurie de ces types de produits sur le marché de l’Union. Dans certains cas, ces parties ont fait valoir qu’elles ne s’attendaient pas à ce que l’industrie de l’Union réoriente sa production vers ces types de produits, et qu’il y aurait également une pénurie mondiale de ces types de produits, de sorte qu’il ne serait pas non plus possible de les acheter auprès d’autres fournisseurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).