(532) L’EDRA a affirmé, de manière plus générale, que le marché des éléments de fixation avait connu une augmentation de la demande dans le monde entier, tandis que pendant la pandémie de COVID-19, les fabricants produisaient des quantités inférieures à leurs capacités. Toute nouvelle perturbation du marché résultant de l’institution de droits antidumping aggraverait la situation des détaillants.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 532
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.