Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 534

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 534 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(534) L’enquête a révélé que l’industrie de l’Union produisait des éléments de fixation standard et non standard et disposait d’importantes capacités inutilisées pour répondre à une demande accrue des utilisateurs qui décideraient de changer de fournisseur. Ainsi, au cours de la période d’enquête, l’industrie de l’Union n’a utilisé que 46 % de ses capacités totales, et elle pourrait donc augmenter sa production de plus de 1 million de tonnes à court terme. Les capacités inutilisées concernaient la production de tous les types d’éléments de fixation, y compris les éléments de fixation standard. Les allégations selon lesquelles l’industrie de l’Union n’était pas en mesure ou n’était pas disposée à produire des éléments de fixation standard n’étaient pas étayées par des éléments de preuve suffisants. L’EFDA a fourni des courriers émanant de différents producteurs de l’Union qui n’étaient toutefois pas considérés comme représentatifs de l’ensemble de l’industrie de l’Union. En outre, les difficultés temporaires observées pour approvisionner de nouveaux clients en raison des conséquences de la pandémie de COVID-19 n’ont pas été considérées comme étant de nature structurelle, et elles n’ont pas dévalué les conclusions selon lesquelles d’importantes capacités inutilisées étaient disponibles sur le marché de l’Union et susceptibles de satisfaire la demande. Ces affirmations ont donc été rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).