(538) À la suite de la communication des conclusions définitives, l’ECAP a fourni des informations émanant de certains producteurs de l’Union confirmant qu’ils n’étaient pas en mesure de fournir des vis pour charpente en bois. L’ECAP a également affirmé que certains types de vis à bois nécessitaient une transformation supplémentaire (traitement thermique spécial, revêtement) qui ne serait pas disponible dans l’Union. Enfin, ce consortium a fait valoir que le fait qu’un importateur et producteur d’éléments de fixation non standard de l’Union ait explicitement soutenu l’exclusion des vis à bois prouverait que les importations de ces produits sont nécessaires pour satisfaire la demande sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 538
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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