Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(54) En ce qui concerne la procédure suivie, la Commission rappelle que, comme indiqué au considérant 46, conformément à l’article 17, paragraphe 4, du règlement de base, elle a dû modifier l’échantillon des producteurs de l’Union en raison du défaut de coopération des deux sociétés initialement retenues dans l’échantillon. En ce qui concerne la consultation des parties intéressées et les aspects liés à la divulgation au cours de cette procédure, cela a déjà été expliqué en détail aux considérants 28 à 47 ci-dessus. La modification de l’échantillon initial sélectionné lors de l’ouverture de la procédure a été fondée sur les observations reçues des parties intéressées dans le cadre de la procédure d’échantillonnage décrite dans l’avis d’ouverture.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).