(541) À la suite de la communication des conclusions définitives, l’EFDA a réaffirmé qu’il y aurait une pénurie d’éléments de fixation standard si des droits à l’importation élevés devaient être institués, tandis que pour de nombreux secteurs industriels, il serait essentiel de disposer d’un approvisionnement suffisant, prévisible et en temps utile en éléments de fixation standard. L’EFDA a fait valoir que, puisque l’industrie de l’Union ne produisait pas d’éléments de fixation standard en quantités suffisantes ou rencontrait des difficultés techniques, les distributeurs étaient obligés de se tourner vers d’autres sources d’approvisionnement, en particulier la Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 541
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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