Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 544

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 544 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(544) L’EFDA a également répété que la Commission n’avait pas divulgué la part exacte de la production d’éléments de fixation standard et non standard de l’industrie de l’Union ou des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. La Commission a fait observer que la part exacte de la production d’éléments de fixation standard et d’éléments de fixation non standard de l’industrie de l’Union n’était pas disponible, étant donné que tous les producteurs de l’Union n’avaient pas coopéré à l’enquête et qu’aucune donnée statistique précise n’était disponible à cet égard. Ce renseignement a également été communiqué à l’EFDA au cours de l’enquête dans le contexte d’une correspondance bilatérale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).