Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 545

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 545 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(545) En outre, l’EFDA a affirmé que la Commission aurait eu des difficultés à identifier les producteurs d’éléments de fixation standard dans l’Union et qu’elle avait été obligée d’élargir l’échantillon initial de producteurs de l’Union afin d’y inclure deux producteurs supplémentaires d’éléments de fixation standard. En tout état de cause, ces deux producteurs ne produiraient que de petites quantités d’éléments de fixation standard. Les allégations et les affirmations relatives à la sélection de l’échantillon des producteurs de l’Union ont déjà été examinées en détail aux considérants 26 à 56. Par conséquent, l’affirmation selon laquelle l’échantillon de l’industrie de l’Union a été modifié en raison du fait qu’il n’incluait aucun producteur d’éléments de fixation standard de l’Union ignore les explications et clarifications répétées fournies à cet égard et est trompeuse. Elle a par conséquent été rejetée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).