Article considérant 546

(546) Enfin, l’EFDA a répété que la Commission n’avait pas expliqué sur quelle base elle avait conclu que l’industrie de l’Union produisait à la fois des éléments de fixation standard et des éléments de fixation spéciaux. Cette conclusion était fondée sur les faits mentionnés dans le dossier, recueillis auprès du plaignant et des producteurs de l’Union ayant coopéré, dûment vérifiés par recoupement avec les informations publiques, lorsqu’il en existait. Les informations fournies à cet égard étaient également disponibles dans le dossier non confidentiel. Cette affirmation a donc été rejetée.