Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 547

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 547 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(547) L’EFDA a également affirmé que l’industrie de l’Union n’augmenterait pas non plus sa production d’éléments de fixation standard en cas d’institution de droits. L’EFDA a fait valoir à cet égard qu’entre 2009, lorsque des mesures antidumping avaient été précédemment instituées sur les importations d’éléments de fixation en provenance de Chine, et 2016, lorsque ces mesures avaient été abrogées, l’industrie de l’Union n’avait pas augmenté sa production d’éléments de fixation standard et s’était plutôt spécialisée dans la production d’éléments de fixation non standard. La réticence à se tourner vers des éléments de fixation standard serait également attestée par les informations fournies par l’un des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon indiquant qu’il ne serait pas en mesure de produire des éléments de fixation standard au prix du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).