Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 549

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 549 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(549) L’EFDA a en outre affirmé que les distributeurs achetaient généralement des éléments de fixation non standard à l’industrie de l’Union, tandis que les éléments de fixation standard sont principalement importés de Chine. Elle a argué que l’industrie de l’Union achetait également des éléments de fixation standard à des distributeurs dans l’Union en sachant que ces produits provenaient de Chine et qu’un certain nombre de producteurs de l’Union avaient des filiales commerciales membres de l’EFDA qui importaient des éléments de fixation standard de Chine et les distribuaient aux utilisateurs finaux. À l’appui de cette allégation, l’EFDA a fourni une liste des producteurs de l’Union qui auraient acheté des éléments de fixation standard à un distributeur membre de l’EFDA ainsi qu’une liste d’autres producteurs de l’Union prétendument liés à des distributeurs dans l’Union qui importent des éléments de fixation standard de Chine. L’EFDA a également affirmé que, sur la base des informations contenues dans le dossier non confidentiel, au moins un des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon avait confirmé qu’il importait des éléments de fixation en provenance de Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).