Article considérant 55

(55) La CCCME et l’EFDA ont enfin affirmé que le document d’informations générales contenait des informations contradictoires au sujet de la méthode de révision de l’échantillon de producteurs de l’Union et que les informations contenues dans le document d’informations générales contredisaient également la communication envoyée par la Commission aux nouveaux producteurs de l’Union sélectionnés. En particulier, la CCCME a fait valoir que la part du volume de production et de vente des éléments de fixation standard et non standard constituait un critère essentiel pour sélectionner l’échantillon de producteurs de l’Union, comme le démontrerait la communication susmentionnée adressée aux producteurs de l’Union nouvellement sélectionnés. Ces allégations étaient erronées sur le plan factuel. La Commission n’a indiqué à aucune des parties intéressées, y compris aux producteurs de l’Union nouvellement sélectionnés, que la part du volume de production et de vente des éléments de fixation standard et non standard constituerait un critère essentiel de sélection de l’échantillon. La Commission note que ces données ne sont généralement pas disponibles à ce niveau de détail au stade de l’échantillonnage. Il en va de même pour la présente enquête. Cela n’exclut pas qu’il ait néanmoins été possible pour la Commission, sur la base des informations disponibles, de déterminer globalement si un producteur de l’Union produisait des éléments de fixation standard ou non standard, comme expliqué au considérant 36. Ces arguments ont donc été rejetés.