(550) Comme indiqué aux considérants 466 et 468, sur la base des informations fournies par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, les volumes qu’ils ont achetés en Chine, soit directement, soit par l’intermédiaire de distributeurs, étaient négligeables par rapport au volume total produit et vendu par l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union et au volume total d’éléments de fixation importés de Chine. Les informations fournies par l’EFDA n’ont pas contredit ces conclusions et les affirmations formulées à cet égard ont été rejetées.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 550
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.