(553) La Commission a donc confirmé ses conclusions selon lesquelles l’industrie de l’Union produisait à la fois des éléments de fixation standard et des éléments de fixation non standard et qu’elle disposait d’importantes capacités inutilisées pour accroître la production des deux types d’éléments de fixation.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 553
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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