Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 554

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 554 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(554) La Commission a également considéré que plus de la moitié des éléments de fixation importés par les importateurs ayant coopéré au cours de la période d’enquête provenaient d’autres sources que la Chine, telles que Taïwan, le Viêt Nam et la Turquie, ainsi que d’autres pays tiers. La part de ces importations dans le total des importations dans l’Union a été non négligeable tout au long de la période considérée. L’EFDA a fait valoir que les producteurs-exportateurs de ces pays tiers ne disposeraient pas des capacités suffisantes pour remplacer les importations en provenance de Chine ni pour augmenter tant soit peu leurs volumes d’importation vers l’Union. Les informations fournies par l’EFDA à cet égard ont toutefois été considérées comme non représentatives et non vérifiables. Ici aussi, ces informations provenaient de courriers échangés avec des sociétés dont la situation n’était pas nécessairement représentative de la situation d’autres producteurs-exportateurs dans ces pays. Ces affirmations ont donc été rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).