(555) À la suite de la communication des conclusions définitives, l’EFDA a répété que les importations d’éléments de fixation en provenance d’autres pays tiers ne suffiraient pas à remplacer les importations en provenance de Chine. En particulier, les conclusions de la Commission au considérant 554, selon lesquelles une grande partie des importations d’éléments de fixation provenaient d’autres pays tiers, confirmeraient qu’aucune autre capacité inutilisée n’est disponible sur ces marchés. L’EFDA a également fait valoir qu’en raison des restrictions à l’importation d’éléments de fixation chinois aux États-Unis, en vigueur depuis 2018, les acheteurs aux États-Unis se seraient de plus en plus tournés vers des fournisseurs d’autres pays tiers et, par conséquent, une grande partie de leurs capacités servirait à fabriquer des produits expédiés aux États-Unis. Cet argument serait également étayé par les statistiques sur les importations, qui montrent une baisse significative des importations dans l’Union en provenance d’autres pays tiers à partir de 2018, alors que les importations en provenance de ces pays ont considérablement augmenté vers les États-Unis au cours de la même période.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 555
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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