(561) En ce qui concerne les allégations relatives à une baisse mondiale de la production due à la pandémie de COVID-19, la Commission note que les importations ont considérablement augmenté après l’ouverture de la présente enquête, comme constaté dans le règlement d’enregistrement. D’après les données statistiques d’Eurostat, cette augmentation s’est poursuivie. Par conséquent, les arguments avancés à cet égard ont été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 561
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.