(565) Plusieurs parties intéressées ont fait valoir que les importateurs ne seraient pas en mesure de changer facilement de fournisseur en raison des restrictions en matière de déplacements dues à la pandémie de COVID-19, alors que l’homologation d’un fabricant par le client nécessite un audit des procédés de production dans l’usine du fournisseur du pays tiers. En tout état de cause, un changement de fournisseur serait coûteux. L’EFDA a spécifiquement évoqué le cas des éléments de fixation utilisés dans le secteur ferroviaire.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 565
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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