(567) À la suite de la communication des conclusions, plusieurs parties intéressées qui importaient des vis pour charpente en bois en provenance de Chine ont répété qu’elles ne seraient pas en mesure de changer de fournisseurs en raison des liens étroits établis avec eux au fil du temps. Ces parties ont fait valoir que, étant donné que les commandes étaient soumises à des accords de production contenant des spécifications techniques précises, les producteurs avaient besoin de formations spécifiques ainsi que de machines et d’outils spécifiques et devaient faire l’objet d’un audit afin de maintenir la certification des produits. Elles ont noté que les importateurs de vis pour charpente en bois n’étaient pas de simples distributeurs, mais disposaient de services internes spécialisés dans le développement de produits et travaillaient en étroite collaboration avec les fabricants de vis pour charpente en bois afin de satisfaire aux spécifications techniques requises pour obtenir la certification des produits dans l’Union. Par conséquent, changer de fournisseurs serait très difficile, voire impossible pour certains projets.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 567
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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