Article considérant 572

(572) La Commission note qu’aucune allégation de ce type n’a été formulée avant l’information finale, dans laquelle l’utilisateur en question s’est borné à expliquer quelles étaient les applications des vis de pôle et dans quelles industries elles étaient utilisées. Comme indiqué ci-dessus, l’enquête a révélé que l’incidence globale des droits sur les utilisateurs ne devrait pas être significative, étant donné que la part représentée par les éléments de fixation dans le procédé de production est très faible. L’utilisateur de vis de pôle n’a fourni aucune information concernant ses coûts de production, le coût des vis de pôle dans les coûts globaux, sa rentabilité ou l’incidence attendue d’une éventuelle augmentation des coûts sur la rentabilité. Il n’existait donc aucun élément de preuve attestant que les droits auraient une incidence négative significative sur cet utilisateur et cet argument a été rejeté.