Article considérant 582

(582) Celo Suzhou a réitéré sa demande à la Commission de réexaminer les PMI proposés ainsi que le caractère non préjudiciable de son offre. Premièrement, la société a affirmé que la Commission ne pouvait pas rejeter son offre d’engagement au motif que la société n’avait pas fait l’objet d’une enquête au cours de la procédure actuelle, étant donné que rien dans le règlement antidumping de base n’implique qu’un examen individuel soit nécessaire pour qu’une offre d’engagement soit acceptée. L’article 8 du règlement antidumping de base établit que la seule condition pour qu’un engagement soit accepté est que l’effet préjudiciable du dumping soit éliminé, ce que Celo Suzhou a garanti. Deuxièmement, Celo Suzhou a fait valoir que la Commission n’avait pas examiné les prix proposés, qui évitaient le risque de compensation croisée parce que tous les PMI proposés garantissaient le niveau de prix non préjudiciable et se situaient au niveau départ usine, ce qui signifiait que ces prix seraient encore plus élevés lors de l’entrée dans l’Union. Troisièmement, Celo Suzhou a fait valoir que la Commission n’avait pas examiné les conditions offertes par Celo Suzhou pour écarter tout risque de compensation croisée en ce qui concerne ses sociétés liées et pour réduire les frais de surveillance y afférents, étant donné que la partie avait proposé de modifier son mode de fonctionnement actuel pour tenir compte des préoccupations de la Commission concernant les frais de surveillance, la compensation croisée et les risques de contournement. Quatrièmement, Celo Suzhou a affirmé que la Commission avait ignoré sa volonté de modifier et d’adapter les termes de son engagement en fonction des attentes de la Commission, ainsi que tous les éléments de preuve disponibles (fondés sur la lettre de l’EIFI soumise à la Commission) qui suggèrent que l’engagement de Celo Suzhou ne saurait nuire à l’industrie de l’Union.