Article considérant 583

(583) Chaen Chia a fait valoir que son offre d’engagement ne portait pas sur un nombre élevé de types de produits différents, étant donné que la seule différence entre les types de produits proposés était la longueur, ce qui n’a aucune incidence sur le calcul du prix unitaire par kilogramme et peut être facilement établi lors d’une inspection physique. Chaen Chia a ensuite affirmé que ses clients importaient sous des codes TARIC spécifiques et qu’il n’existait donc aucun risque de compensation croisée. En outre, chaque emballage de produits de Chaen Chia exportés vers l’Union doit présenter la certification unique d’évaluation technique européenne, garantissant les caractéristiques essentielles de performance de ses produits, ce qui permet aux autorités douanières de l’Union de s’assurer facilement qu’il n’y a pas de contournement ou de compensation croisée. Enfin, le chiffre d’affaires de Chaen Chia dans l’Union ne concerne que le produit soumis à l’enquête.