Article considérant 587

(587) En réponse à ces allégations, la Commission note, en ce qui concerne la spécificité du produit, invoquée ci-dessus, qu’il se caractérise par un nombre considérable de types de produits, dont les prix varient sensiblement et certaines caractéristiques sont difficilement perceptibles lors de l’importation. Même si les spécifications des produits sont indiquées sur les documents d’exportation ou si des types de produits spécifiques sont importés sous des codes TARIC spécifiques, les autorités douanières de l’État membre ne peuvent pas facilement distinguer un type de produit d’un autre lors d’un contrôle physique. Si certaines des parties concernées ont affirmé qu’elles avaient limité les types de produits concernés par leur offre d’engagement ou ne produisaient qu’un nombre limité de types de produits concernés par l’offre d’engagement, cela signifie néanmoins que ces parties peuvent vendre ou, à terme, fabriquer d’autres types du produit soumis à l’enquête que les types inclus dans leur offre d’engagement. Par conséquent, le risque de compensation croisée entre les différents types de produits reste valable pour toutes ces parties.