Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 598

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 598 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(598) De ce fait, les taux de droit antidumping définitifs, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, devraient être les suivants:

| Société | Marge de dumping | Marge de préjudice | Droit antidumping définitif

| Jiangsu Yongyi Fastener Co., Ltd. | 22,1 % | 79,0 % | 22,1 %

| Ningbo Jinding Fastening Piece Co., Ltd. | 46,1 % | 85,3 % | 46,1 %

| Wenzhou Junhao Industry Co., Ltd. | 48,8 % | 125,0 % | 48,8 %

| Autres sociétés ayant coopéré énumérées en annexe | 39,6 % | 94,0 % | 39,6 %

| Toutes les autres sociétés | 86,5 % | 196,9 % | 86,5 %

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).