(614) À la suite de la notification de l’information finale et de l’information finale additionnelle, les parties intéressées se sont vu offrir la possibilité d’être entendues, conformément aux dispositions du point 5.7 de l’avis d’ouverture. Des auditions ont eu lieu avec plusieurs producteurs-exportateurs, l’EFDA, la CCCME, la mission chinoise auprès de l’Union européenne, deux importateurs et un producteur de l’Union de connecteurs de bois de construction et l’EIFI. En outre, trois auditions ont eu lieu avec le conseiller-auditeur, une avec le producteur-exportateur de l’échantillon, à savoir Jiangsu Yongyi Fastener Co., Ltd. (ci-après «Jiangsu»), une avec la CCCME et une avec l’EIFI.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 614
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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