Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 614

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 614 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(614) À la suite de la notification de l’information finale et de l’information finale additionnelle, les parties intéressées se sont vu offrir la possibilité d’être entendues, conformément aux dispositions du point 5.7 de l’avis d’ouverture. Des auditions ont eu lieu avec plusieurs producteurs-exportateurs, l’EFDA, la CCCME, la mission chinoise auprès de l’Union européenne, deux importateurs et un producteur de l’Union de connecteurs de bois de construction et l’EIFI. En outre, trois auditions ont eu lieu avec le conseiller-auditeur, une avec le producteur-exportateur de l’échantillon, à savoir Jiangsu Yongyi Fastener Co., Ltd. (ci-après «Jiangsu»), une avec la CCCME et une avec l’EIFI.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).