(66) Un autre groupe de producteurs-exportateurs a fait valoir qu’il devait être inclus dans l’échantillon, puisque l’ensemble du groupe se compose de nombreux producteurs et opérateurs commerciaux en Chine et dans l’Union et dispose de capacités de production et d’approvisionnement considérables affectant son marché intérieur et le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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