(68) Un troisième producteur-exportateur a fait valoir que les sociétés retenues dans l’échantillon étaient toutes des producteurs de boulons, et que l’échantillon proposé n’était donc pas représentatif des producteurs chinois de vis. En tant que producteur de vis, cette société a demandé à être incluse dans l’échantillon. Elle a également estimé que les conclusions devaient être faites séparément pour les deux types de produits, à savoir les vis, d’une part, et les boulons, d’autre part.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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