(71) Enfin, l’EIFI a fait valoir que l’un des producteurs-exportateurs sélectionnés devrait être retiré de l’échantillon, étant donné qu’il s’agirait d’un négociant plutôt que d’un fabricant d’éléments de fixation et que, en tout état de cause, son principal marché serait les États-Unis d’Amérique (ci-après les «États-Unis») et non l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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