Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 74 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(74) À la suite de la révision de l’échantillon des producteurs de l’Union au cours de l’enquête, Celo Suzhou Precision Fasteners Co. Ltd. a fait valoir que l’échantillon de producteurs-exportateurs devait être élargi à des producteurs-exportateurs chinois d’éléments de fixation non standard. Cette société a fait valoir que la révision de l’échantillon des producteurs de l’Union devait servir à accroître sa représentativité du point de vue de la gamme de produits, et que ce critère n’avait pas été pris en considération lors de la constitution de l’échantillon de producteurs-exportateurs. Le producteur-exportateur en question a également fait observer que ses exportations d’éléments de fixation vers l’Union seraient représentatives d’une gamme spécifique de produits et qu’il avait déjà fourni une réponse à l’intégralité du questionnaire dans le cadre de sa demande d’examen individuel, qui devrait être prise en compte par la Commission. Une telle démarche ne retarderait pas l’enquête de manière significative.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).