(74) À la suite de la révision de l’échantillon des producteurs de l’Union au cours de l’enquête, Celo Suzhou Precision Fasteners Co. Ltd. a fait valoir que l’échantillon de producteurs-exportateurs devait être élargi à des producteurs-exportateurs chinois d’éléments de fixation non standard. Cette société a fait valoir que la révision de l’échantillon des producteurs de l’Union devait servir à accroître sa représentativité du point de vue de la gamme de produits, et que ce critère n’avait pas été pris en considération lors de la constitution de l’échantillon de producteurs-exportateurs. Le producteur-exportateur en question a également fait observer que ses exportations d’éléments de fixation vers l’Union seraient représentatives d’une gamme spécifique de produits et qu’il avait déjà fourni une réponse à l’intégralité du questionnaire dans le cadre de sa demande d’examen individuel, qui devrait être prise en compte par la Commission. Une telle démarche ne retarderait pas l’enquête de manière significative.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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