(75) Comme indiqué au considérant 63, les trois producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon représentaient le plus grand volume d’exportation sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. Le fait que l’échantillon de producteurs de l’Union ait été révisé n’a eu aucune incidence sur l’échantillon de producteurs-exportateurs qui justifierait la révision de celui-ci. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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