(76) À la suite de la communication des conclusions définitives, Celo Suzhou Precision Fasteners Co. Ltd. a répété que l’échantillon de producteurs-exportateurs n’était pas suffisamment représentatif en ce qui concerne les types de produits et a demandé à la Commission i) de prendre en considération non seulement le volume des exportations, mais aussi les gammes de produits exportées; et ii) d’inclure Celo Suzhou Precision Fasteners Co. Ltd. dans l’échantillon car elle serait représentative d’une certaine gamme de produits.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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