(80) Comme indiqué aux considérants 48 et 74, à la suite de la révision de l’échantillon des producteurs de l’Union, l’un des producteurs-exportateurs (Celo Suzhou Precision Fasteners Co. Ltd) a soutenu que sa demande d’examen individuel devrait être prise en considération afin d’accroître la représentativité de l’échantillon de producteurs-exportateurs. L’argument concernant la représentativité de l’échantillon des producteurs-exportateurs a déjà été examiné au considérant 75.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.