(89) La Commission a reçu des réponses au questionnaire de quatre producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, du plaignant (l’EIFI), de cinq importateurs indépendants retenus dans l’échantillon, de deux utilisateurs et des trois producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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