(90) Comme indiqué au considérant 35, deux des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont été exclus de l’échantillon au cours de l’enquête et leurs réponses au questionnaire n’ont donc pas été prises en considération. Les deux producteurs de l’Union concernés ont été remplacés par deux autres producteurs de l’Union. Les deux sociétés ont répondu au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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