Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 98 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(98) Pour les raisons exposées aux considérants 35 et 36, l’échantillon de producteurs de l’Union a dû être révisé en remplaçant deux producteurs de l’Union initialement retenus dans l’échantillon par deux autres producteurs de l’Union. La Commission a envoyé un questionnaire à ces producteurs les invitant à le remplir dans le délai fixé à l’article 6, paragraphe 2, du règlement de base. Ce calendrier n’a toutefois pas permis à la Commission de parvenir à des conclusions provisoires dans le délai fixé à l’article 7, paragraphe 1, du règlement de base. La Commission a donc décidé de ne pas instituer de mesures provisoires et de poursuivre l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).